La nouvelle Renaissance 2.0
10 juillet 2015
Prenez de la hauteur dans votre réflexion stratégique
17 décembre 2015
Effacer les filtres

De nombreuses entreprises n’ont pas encore mis en place de Charte d’utilisation d’Internet et/ou des médias sociaux par leurs salariés au sein de leur organisation.

« L’usage des réseaux sociaux s’est généralisé. Six salariés sur 10 et près d’un dirigeant sur 2 s’y connectent au-moins une fois par jour… »

Qu’est ce qu’une Charte d’utilisation d’Internet ?

Une charte d’utilisation d’Internet (exemple de charte internet) est un document qui définit les règles concernant tous les usages liés à Internet au sein de l’entreprise : Navigation Web, Email, Intranet et si possible les Médias sociaux. Elle fixe le cadre et recense les droits et les obligations de l’entreprise et des salariés. Elle permet de fixer une référence commune qui protège, et les salariés, et l’entreprise et a pour objectif d’éviter toute forme d’abus dans l’usage de ces nouveaux outils.

Est-ce une obligation ?

Oui, si l’entreprise collecte des informations et données à caractère personnel sur les salariés.

La CNIL de son coté recommande l’adoption d’une charte Internet avec pour objectif de « sensibiliser les salariés aux exigences de sécurité, d’appeler leur attention sur certains comportements de nature à porter atteinte à l’intérêt collectif de l’organisation »

Les obligations de l’entreprise :

  1. Informer les salariés et le comité d’entreprise. En effet, le code du travail prévoit une information individuelle (article L121-8) et collective (article L432-1) des salariés sur l’existence d’un traitement contenant des données personnelles le concernant.
  2. Informer l’inspection du travail (article L122-36)
  3. Respecter le principe de proportionnalité. L’employeur doit rendre la charte consultable par tous les employés et justifier de son intérêt. Selon le code du travail « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne serait pas proportionnées au but recherché (article L120-2, code du travail)

Au delà de ces obligations, l’intérêt de la charte d’utilisation d’Internet et des Médias sociaux consiste à mettre du cadre dans une utilisation qui touche un très grands nombres de salariés en situation de travail et à protéger chacune des parties. « Une fois que les choses sont dites, écrites et signées, il n’y a plus d’ambiguité pour personne … »

Je constate souvent dans mes interventions en entreprises, et notamment lors des diagnostics organisationnels, que les Canons et Standards sont généralement peu exploités en terme de gouvernance et d’optimisation du pilotage de l’organisation :

  • Explicite :
    • Organigramme rarement actualisé et peu connu
    • Fiche de poste incomplete voir inexistante
    • Règlement intérieur inconnu
    • Objectifs fixés sans rapport avec l’élément stratégique du moment
  • Implicite :
    • Valeurs différentes selon les services et les individus
    • Vision inexistante ou pas partagée
    • Culture existante mais pas exploitée

Comme les autres éléments explicite et implicite des canons et standards de l’entreprise, La charte d’utilisation d’Internet et des médias sociaux constitue aujourd’hui un élément important de management et de sécurité pour toute les organisations. Il est surprenant de constater que seulement une entreprise Française sur trois l’a mis en place en 2015 …

Exemple de charte utilisation internet

Rémy Exelmans

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.